Enterrer son animal

Ce sujet délicat est de juridiction provinciale mais aussi municipale. Au Québec, il est interdit d’enterrer son animal de compagnie en zone urbaine. Pour les banlieues et zones rurales hors d’une exploitation agricole, la réglementation varie. Enterrer un animal peut être passible d’amende au niveau municipal.

Il est interdit au Québec d’enterrer son animal en zone urbaine car cela contrevient au règlement sur la gestion des matières résiduelles du Québec. Pour les banlieues et zones rurales hors d’une exploitation agricole, la réglementation varie. Le règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement exige un document de la municipalité attestant que le projet ne contrevient à aucun règlement municipal. Pour être conforme au Règlement provincial:

Aux yeux du règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles du MDDELCC*, un animal mort représente une matière résiduelle. Si vous n’êtes pas le propriétaire des lieux, il est primordial de demandez l’autorisation à ce dernier.

Pour être conforme au Règlement provincial il faut:

a. Demander une attestation de la municipalité stipulant que l’enterrement de l’animal ne contrevient à aucun règlement municipal.

b. Demander un certificat d’autorisation à la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale de votre région.

Aucune ligne directive gouvernementale n’existe pour l’enterrement des animaux. Nous avons adapté les directives du MAPAQ quant à l’enterrement des animaux mort à la ferme aux animaux de compagnie. 

Si vous décidez d’aller tout de même de l’avant, ces informations pourraient vous être utiles. Aucune ligne directive n’existe pour l’enterrement d’un animal de compagnie. Nous avons adapté au meilleur de nos connaissances les directives du MAPAQ quant à l’enterrement des animaux morts à la ferme, aux animaux de compagnie.

  1. Un animal mort d’une maladie contagieuse devrait être incinéré.
  2. Une fois enterré, le dessus du corps de l’animal soit à au moins 60 cm de profondeur. 

Si une telle profondeur n’est pas atteignable, il est important de recouvrir le trou afin de prévenir le creusage par des animaux sauvages. La santé d’un animal sauvage est à risque si il ingère les restes d’un animal euthanasié.

Le trou doit : 

  • Être situé à plus de 75 m d’un cours d’eau et plus de 150 m d’une prise d’eau potable
  • Ne pas être dans un sol sablonneux, de la terre noire, un sous–sol rocheux peu profond, près de la fondation d’une construction ou une zone réputée inondable.
  1. Suite au décès, des fluides corporels peuvent s’écouler de la dépouille. Le barbiturique utilisé pour l’euthanasie persiste au moins 4 mois dans le sol**.
  2. La dépouille ne doit pas être en contact avec une source d’eau incluant un lac, une rivière ou une surface de drainage.
  3. Mettre de la chaux au fond du trou et sur le corps.
  4. Compacter et niveler le sol.
  5. Il est important d’aviser les acheteurs d’une propriété de l’enterrement d’animaux sur cette dernière lors d’une transaction de vente de la propriété.

Références: 

  • Direction de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
  • Enfouissement des animaux morts à la ferme. Mounirattinam et Bernatchez, 2011. Direction de la santé animale et de l’inspection des aliments. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
  • Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles du MDDELCC.

a. Demander une attestation de la municipalité stipulant que l’enterrement de l’animal ne contrevient à aucun règlement municipal.

b. Demander un certificat d’autorisation à la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale.

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